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Vous êtes libre d’utiliser gratuitement le site www.educamed.org dans n’importe quel but légal, valable et éthique, dans les limites spécifiées par ces règles.

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Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser de fausses adresses électroniques.

www.educamed.org se veut être un site de mise en réseau grand public, gratuit et accessible à tous. Néanmoins, les parents et éducateurs sont invités à contrôler l’utilisation faite par leurs enfants/élèves mineurs de l’accès à internet.

L’utilisateur du site est responsable du contenu des messages, images et autres documents postés sur le site www. educamed.org, qui doit se conformer aux dispositions suivantes.

Vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, etc..

Chaque utilisateur garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) afférents à la mise en ligne de ses images, messages et textes.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Sauf opposition de votre part, les organisateurs de la plateforme EDUCAMED sont susceptibles de vous adresser par courrier électronique des informations sur le programme.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Méditerranée 2000
29 av des cigales
06150 Cannes la Bocca
ou par mail à contact@mediterranee2000.org

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR

L’ensemble du contenu du site www.educamed.org ne peut être ni réutilisé de quelque façon que ce soit, ni copié en tout ou en partie.

Les organisateurs de la plateforme EDUCAMED se désengagent de toute utilisation frauduleuse des images et messages sur le site.

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  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

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